Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Vendeur : Fanny Maleta – Auto-entrepreneur
SIRET : 944 686 641 00019
TVA intracommunautaire : FR71944686641
Adresse : 146 rue la Fayette
Email : maleta.mlt@outlook.com

2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.

4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le site, via des services de paiement sécurisés.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Un participation de 5e sur les frais de retour seront demandés à l'acheteur. 
Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état de revente.

8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le client est responsable de la manipulation appropriée des produits. Toute dégradation, utilisation excessive ou modification de l’état initial du produit pourra entraîner une décote sur le montant remboursé, voire un refus de remboursement, si le produit retourné n’est plus revendable.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur ou du consommateur selon les règles de droit commun.